Conditions générales de www.italz.be
Dernière mise à jour : 21.10.2025
Ces conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à l'utilisation de ce site web et à toutes les offres, services et accords entre ITALZ dak- en
gevelwerken bv, établie à Aarschotsebaan 11, 2590 Berlaar, Belgique (« Italz », « nous », « notre ») et ses clients (« vous », « client »).
En utilisant notre site web ou en recourant à un service chez nous, vous acceptez ces Conditions.
1. Services et devis
1.1 Tous les devis et estimations de prix sont sans engagement sauf indication contraire.
1.2 Un accord est conclu lorsque le client accepte notre offre par écrit, numériquement ou oralement.
1.3 Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans donner de raison.
2. Prix et paiement
2.1 Tous les prix sont indiqués en euros et sont hors TVA, sauf indication contraire.
2.2 Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture.
2.3 En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard et des frais administratifs.
2.4 Tous les matériaux livrés restent la propriété d'Italz jusqu'à réception du paiement complet.
3. Exécution des travaux
3.1 Italz exécute tous les travaux selon les règles de l'art.
3.2 Les délais d'exécution mentionnés sont indicatifs et non contraignants.
3.3 Le client doit assurer un accès en temps voulu au chantier et fournir toutes les informations nécessaires.
3.4 Les travaux supplémentaires ou modifications éventuels ne seront exécutés qu'après approbation écrite et seront facturés séparément.
4. Responsabilité
4.1 Nous ne sommes responsables que des dommages directs résultant d'une faute de notre part.
4.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou de perte de profit.
4.3 Notre responsabilité est en tout cas limitée au montant que notre assurance verse.
4.4 Les réclamations concernant des défauts visibles doivent être signalées par écrit dans les 14 jours suivant l'exécution.
5. Garanties
5.1 Italz accorde une garantie sur les travaux réalisés conformément aux dispositions légales et comme mentionné dans le devis ou l'accord.
5.2 La garantie devient caduque si des modifications ou réparations sont effectuées sans notre consentement.
6. Force majeure
6.1 En cas de force majeure (par ex. tempête, maladie, grève, pandémie ou problèmes de livraison), Italz peut suspendre ou résilier l'exécution de l'accord sans indemnisation.
7. Annulation et résiliation
7.1 L'annulation d'une commande ne peut se faire que par écrit. Dans ce cas, nous facturerons les coûts déjà engagés et les prestations réalisées.
7.2 Italz peut résilier l'accord si le client ne respecte pas ses obligations ou en cas de faillite.
8. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, designs et contenus de ce site web sont la propriété d'Italz ou de ses concédants de licence. Rien ne peut être copié, distribué ou utilisé commercialement sans autorisation écrite.
9. Confidentialité
Nous traitons vos données personnelles avec soin. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons et protégeons vos données.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Le droit belge s'applique à ces conditions. Les litiges seront réglés par les tribunaux de l'arrondissement où Italz est établie.